JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 20 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, et notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 16 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ABID (Sourour), épouse BOUATTOUR, née le 13 août 1985 à Sfax (Tunisie).
Mme DUONG (Huyen, Thanh), née le 23 juillet 1992 à Ba Ria Vung Tau (Vietnam).
M. HAMADACHE (Mohamed), né le 24 août 1960 à Si Mustapha (Algérie).
Mme KHATTAR (Lina), épouse ABI ZEID DAOU, née le 8 octobre 1980 à Sarba (Liban).
M. KHROUF (Mohamed), né le 14 mai 1965 à Sfax (Tunisie).
M. LAANANI (Adel), né le 1er août 1979 à Ras El Aioun (Algérie).
Mme MOKADEM (Fella), épouse MECHOUEK, née le 23 juillet 1988 à Zeralda (Algérie).
M. YAICI (Fouad), né le 14 septembre 1974 à Bab El Oued (Algérie).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. Guiraud