Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d’agrément de 8 ans à l’Union générale sportive de l’enseignement libre
Résumé Le ministère donne un agrément de huit ans à une fédération qui respecte les règles du code du sport.
Mots-clés : Agrément Fédération sportive Code du sport Ministère des sports
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé pour huit ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
- l'union générale sportive de l'enseignement libre, Fédération sportive éducative de l'enseignement catholique dont le siège social est situé 277, rue Saint-Jacques à Paris (75005).
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