Arrêté du 20 juin 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Exécution par le Directeur d'Admin Pénit

Résumé. Le Directeur d'Admin Pénit est chargé d'appliquer cet Arrêté puis de le mettre en ligne sur JORF.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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