Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 2, 22 et 26 ;
Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 7 ;
La Commission des participations et des transferts entendue et sur son avis conforme n° 2025 - A.C. - 03 recueilli le 4 juin 2025, en vertu des dispositions des articles 26-II et 27 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée,
Arrête :
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La cession s'effectue à un prix de 450 240 000 euros.
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Le prix sera diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession, dans les conditions prévues par le contrat de cession. Un complément de prix sera versé, égal à une quote-part du dividende afférent aux actions cédées qui sera payé en 2026 par TRANSDEV GROUP, au titre de l'exercice 2025, dans les conditions prévues par le contrat de cession.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont