Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention nationale entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
Résumé Un accord entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est approuvé.
Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 4 juin 2024, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dit « MG France », Avenir Spé-Le Bloc, la Confédération des spécialistes des médecins de France, la Fédération des médecins de France et le Syndicat des médecins libéraux.
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