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Arrêté du 20 juin 2024

portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins

Résumé. Un accord entre l'assurance maladie et les médecins est approuvé pour réguler les tarifs et conditions de soins.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Approbation d'une convention nationale entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre l'assurance maladie et des syndicats de médecins est approuvé.

Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 4 juin 2024, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dit « MG France », Avenir Spé-Le Bloc, la Confédération des spécialistes des médecins de France, la Fédération des médecins de France et le Syndicat des médecins libéraux.

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel avec des annexes en ligne.

Fait le 20 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe