Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé Chaque directrice mentionnée doit mettre en œuvre l'arrêté et le faire publier au Journal officiel.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version