Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 2023

fixant le contingent annuel et la répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois supplémentaires prévus au ministère de l'intérieur en 2024

Résumé. En 2024, le ministère de l'intérieur prévoit d'embaucher plus de personnes pour des postes techniques et administratifs dans la police et la gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-1315 du 13 octobre 2022 (Recrutements supplémentaires dans la police et la gendarmerie (2022-2024)) relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2022 à 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel des recrutements exceptionnels pour les ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur en 2024

Résumé. En 2024, il y aura 8 nouveaux postes pour des ingénieurs techniques au ministère de l'intérieur, avec 6 pour la police et 2 pour la gendarmerie.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutements exceptionnels d'ingénieurs des services techniques), le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de 2024 est fixé à 8, dont 6 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutements exceptionnels d'ingénieurs des services techniques), est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude Examen professionnel
Police nationale 2 4
Gendarmerie nationale - 2

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour 2024

Résumé. Il y a 219 nouveaux postes pour les secrétaires administratifs en 2024, avec 190 pour la police et 29 pour la gendarmerie, répartis selon des critères spécifiques.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer), le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de 2024 est fixé à 219, dont 190 pour les services de la police nationale et 29 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer), est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude Examen professionnel
Police nationale 47 143
Gendarmerie nationale 8 21

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel des recrutements exceptionnels dans les services techniques du ministère de l'intérieur pour l'année 2024

Résumé. En 2024, il y aura 56 nouveaux emplois pour les contrôleurs techniques dans la police et la gendarmerie, avec des places pour ceux qui ont déjà de l'expérience et pour ceux qui passent des examens.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutements complémentaires exceptionnels dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur), le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de 2024 est fixé à 56, dont 30 pour les services de la police nationale et 26 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutements complémentaires exceptionnels dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur), est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude Examen professionnel
Police nationale 7 23
Gendarmerie nationale 6 20

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour 2024

Résumé. En 2024, il y aura 7 recrutements exceptionnels pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, répartis entre la police et la gendarmerie.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication), le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de 2024 est fixé à 7, dont 5 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.
La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé (Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication), est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude Examen professionnel
Police nationale 2 3
Gendarmerie nationale - 2

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé. Chacune des responsables doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Arrêté du 20 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5