Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au contrôle médical
Résumé La caisse locale vérifie l'état de santé.
Contrôle médical.
Le contrôle médical est assuré par l'échelon local de la caisse d'affiliation.
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