Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement et liquidation des prestations en espèces maladie pour les professions libérales
Résumé Les caisses d'assurance maladie paient les indemnités maladie des professions libérales selon les règles.
Modalités opérationnelles.
Les prestations en espèces maladie des professions libérales sont traitées et liquidées par les caisses d'assurance maladie d'affiliation des assurés à partir des outils de l'Assurance maladie conformément à la réglementation applicable.
La gestion s'effectue dans le respect des conditions réglementaires d'ouverture de droits et de détermination des montants à verser et de la durée de versement.
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