Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre les établissements et l'Agence nationale du sport pour les maisons régionales de la performance
Résumé Les établissements doivent signer un accord avec l'Agence nationale du sport pour définir comment faire les missions et obtenir le financement.
Les établissements ou organismes qui accueillent les maisons régionales de la performance cités en annexe 1 signent une convention avec l'Agence nationale du sport qui précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées à l'article 2 et les financements associés, dans la limite des crédits d'intervention de l'Agence nationale du sport.
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