En vigueur depuis le 14 juillet 2023
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Convention entre établissements et l'Agence nationale du sport
Les établissements ou organismes qui accueillent les maisons régionales de la performance cités en annexe 1 signent une convention avec l'Agence nationale du sport qui précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées à l'article 2 (Rôle et missions de la Maison régionale de la performance) et les financements associés, dans la limite des crédits d'intervention de l'Agence nationale du sport.