Arrêté du 20 juin 2023

Article 5

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Article 5

Les établissements ou organismes qui accueillent les maisons régionales de la performance cités en annexe 1 signent une convention avec l'Agence nationale du sport qui précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées à l'article 2 (Rôle et missions de la Maison régionale de la performance) et les financements associés, dans la limite des crédits d'intervention de l'Agence nationale du sport.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Convention entre établissements et l'Agence nationale du sport

Résumé. Les maisons régionales de la performance doivent signer un accord avec l'Agence nationale du sport pour savoir comment elles fonctionneront et comment elles seront payées.

Les établissements ou organismes qui accueillent les maisons régionales de la performance cités en annexe 1 signent une convention avec l'Agence nationale du sport qui précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées à l'article 2 (Rôle et missions de la Maison régionale de la performance) et les financements associés, dans la limite des crédits d'intervention de l'Agence nationale du sport.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance