La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-1 et suivants du code du sport (Rôle et missions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)Art. R.114-1Rôle et missions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveLes centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux qui forment des sportifs et proposent des parcours de formation adaptés. ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation)Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducationCe décret organise les responsabilités des autorités académiques et locales dans les domaines de la jeunesse, du sport et de l'éducation. relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 (Délégation des missions sportives aux centres régionaux)Art. 16Délégation des missions sportives aux centres régionauxÀ partir de 2021, des centres spécialisés dans certaines régions aideront les sportifs de haut niveau à se préparer, avec l'aide d'une agence nationale. ;
Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 (Décret sur les responsables régionaux de la haute performance sportive)Décret sur les responsables régionaux de la haute performance sportiveCe décret organise la nomination et les missions des responsables régionaux de la haute performance sportive. portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2022 (Arrêté du 7 avril 2022 sur la formation sportive en Corse)Arrêté du 7 avril 2022 sur la formation sportive en CorseUn arrêté du 7 avril 2022 précise que le centre sportif de Corse aide à former les sportifs de haut niveau et qu'un accord entre entités sportives doit être approuvé par le ministre des sports. portant désignation dans la région Corse de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2022 (Création d'un service d'aide aux athlètes de haut niveau en Guyane)Création d'un service d'aide aux athlètes de haut niveau en GuyaneUn nouvel arrêté crée un service en Guyane pour aider les athlètes de haut niveau à mieux s'entraîner. portant désignation dans la région Guyane de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 (Rôle du Centre sportif de Normandie et validation des conventions sportives)Rôle du Centre sportif de Normandie et validation des conventions sportivesUn arrêté du 26 septembre 2022 officialise le rôle du Centre sportif de Normandie dans la formation des sportifs de haut niveau et exige une validation ministérielle pour les conventions entre entités sportives. portant désignation dans la région Normandie de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 (Arrêté sur le soutien aux sportifs de haut niveau en Martinique)Arrêté sur le soutien aux sportifs de haut niveau en MartiniqueL'arrêté du 26 septembre 2022 organise l'Institut martiniquais du sport pour aider les athlètes de haut niveau et impose l'approbation ministérielle des conventions sportives. portant désignation dans la collectivité territoriale de Martinique de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de jeunesse et sports en date du 30 mai 2023,
Arrête :