JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 20 juin 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 avril 2023

Résumé L'article 1 change l'article 4 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2023 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des responsabilités du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le responsable de l'emploi et de la formation doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais