Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger
Résumé Les montants des indemnités des volontaires civils à l'étranger changent selon un nouveau tableau.
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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