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Arrêté du 20 juin 2022

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Modification des indemnités d'expatriation et de volontariat international

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2022 modifie les montants des indemnités pour les expatriés et les volontaires civils à l'étranger, avec des changements annuels et des taux de change officiels listés en annexe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des montants de l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. Les sommes d'argent pour vivre à l'étranger changent tous les ans.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation annuelle changent et sont listés dans une annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants des indemnités des volontaires civils à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté du 20 juin 2022

Résumé. Deux responsables ministériels doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er juillet 2022.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de change euro-devises (2019)

Résumé. Les taux de change officiels des devises par rapport à l'euro en 2019 sont listés.

Fait le 20 juin 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 20 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe