Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation
Résumé Les montants de l'indemnité d'expatriation annuelle changent et sont listés dans une annexe.
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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