Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret en date du 20 juin 2022 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité " musique ", discipline " orgue ", pour 15 postes répartis de la manière suivante :

| Spécialité| Discipline| Nombre de postes ouverts

concours externe| Nombre de postes ouverts

concours interne| Total postes ouverts| |-----------|-----------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------| | Musique | Orgue | 12 | 3 | 15 |

II. - La période de retrait des dossiers d'inscription est ouverte du mardi 27 septembre 2022 jusqu'au mercredi 2 novembre 2022 inclus.

La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 10 novembre 2022. Le retour des dossiers d'inscription complets est impératif pour le jeudi 10 novembre 2022, le cachet de la poste faisant foi.

Les inscriptions sont à effectuer sur internet : www.concours-territorial.fr ou à défaut auprès du service concours du centre de gestion du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, 45002 Orléans Cedex 1, dans les délais impartis, et aux horaires suivants : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.

Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.

Le centre de gestion du Loiret ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription imprimé et des pièces demandées, adressés ou déposés au centre de gestion du Loiret, à l'attention du service concours, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, 45002 Orléans Cedex 1, exclusivement dans les délais fixés précédemment.

Si les pièces obligatoires (diplôme, décision d'équivalence de diplôme, dossier individuel, justificatifs de dispense de diplôme, état des services) ne sont pas retournées, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.

Il est à noter que pour les concours externe et interne, dans la (les) spécialité(s) et discipline(s) où ce document est exigé, le dossier individuel du candidat sera à remettre au centre de gestion organisateur au plus tard au premier jour de début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.

De même, les candidats pourront actualiser ou modifier leur dossier jusqu'au 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers d'inscription envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délais (le cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.

En outre, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Les demandes de modification de choix de voies de concours ne sont possibles que :

- jusqu'au 2 novembre 2022 (date limite de retrait des dossiers d'inscription) en réalisant une nouvelle demande d'inscription auprès du centre de gestion organisateur ;

- jusqu'au 10 novembre 2022 (date limite de clôture des inscriptions) par écrit à l'adresse suivante : centre de gestion du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, 45002 Orléans Cedex 1 en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.

Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit ou mél à l'adresse suivante : [email protected] en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login) votre nom et votre prénom ainsi que le concours concerné.

Les dossiers d'inscription complets et obligatoirement agrafés seront à envoyer au centre de gestion du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, 45002 Orléans Cedex 1.

III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit après le 30 juillet 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion du Loiret est fixée au 19 décembre 2022 (23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine).

Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le centre de gestion du Loiret via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.

IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.

L'envoi par le centre de gestion du Loiret de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site :

- www.cdg45.fr (" accès rapides/concours et examens professionnels/mon espace candidat ",

- ou sur le site : https://www.agirhe-concours.fr/Index.aspx? dep=45 .

Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.

Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

V. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Loiret.

L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion du Loiret.

Le centre de gestion du Loiret se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.

VI. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour le concours interne, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.

VII. - Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.

L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

VIII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne est suspendue.

IX. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et le cas échéant par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.

X. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et, le cas échéant, la discipline choisie. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique.

XI. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

XII. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.

XIII. - Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du centre de gestion du Loiret ainsi que dans les locaux des différents centres de gestion coordonnateurs et organisateurs de ce concours, de la délégation régionale du centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion du Loiret ainsi que pour le concours externe dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et ampliation sera transmise à Mme la préfète du département du Loiret.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme à Orléans.