Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l'accord étendu
Résumé Vous pouvez lire l'accord en ligne ou dans des bureaux spécifiques jusqu'à ce qu'il soit officiellement publié.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-09febc29-54ad-40bc-b462-4bcda21db7e0 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Loire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.
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