Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023
Résumé Les règles pour les vins d'Inter Loire sont prolongées jusqu'en juillet 2023.
Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 13 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'Inter Loire et aux négociants en vins commercialisant ces produits.
1 version