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Arrêté du 20 juin 2022

JORF n°0149 du 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Besançon

Résumé Alexia Clavier est nommée notaire à Besançon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2022, Mme CLAVIER (Alexia, Véronique, Stéphane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, Notaires Associés » à la résidence de Besançon (Doubs).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2022, Mme CLAVIER (Alexia, Véronique, Stéphane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, Notaires Associés » à la résidence de Besançon (Doubs).