Arrêté du 20 juin 2022

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification des montants annuels de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation annuelle changent et sont listés dans une annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance