Arrêté du 20 juin 2022

Article 4

Créé le 23 juin 2022

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Composition et rôle de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

Résumé. Une commission analyse les risques environnementaux et professionnels pour protéger la santé publique.

La commission spécialisée « risques liés à l'environnement » réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des principaux risques liés à l'environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Institut national du cancer et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022