Arrêté du 20 juin 2022

Article 3

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Article 3

La commission spécialisée « déterminants de santé - maladies non-transmissibles » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions relatives aux déterminants psychosociaux de la santé, aux états de santé chroniques et aux maladies non-transmissibles.
Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer et de l'Agence de la biomédecine et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Création d'une commission spécialisée sur les déterminants de santé et les maladies non-transmissibles

Résumé. Une équipe d'experts est formée pour étudier les causes des maladies chroniques et non-transmissibles.

La commission spécialisée « déterminants de santé - maladies non-transmissibles » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions relatives aux déterminants psychosociaux de la santé, aux états de santé chroniques et aux maladies non-transmissibles.
Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Institut national du cancer et de l'Agence de la biomédecine et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

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