En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en métiers d'art
Résumé. Un arrêté reconnaît un nouveau diplôme en Polynésie française pour les métiers d'art comme la sculpture et le tatouage.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.