JORF n°0148 du 28 juin 2019

Article 5

Article 5

L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.


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L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte sur des données essentiellement qualitatives relatives à l'évolution de l'activité dans la branche des travaux publics.