JORF n°0148 du 28 juin 2019

Article 3

Article 3

L'Institut national de la statistique et des études économiques, maître d'ouvrage de l'enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics, en délègue la maîtrise d'œuvre à l'organisme professionnel dénommé Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Les modalités particulières d'exécution sont définies dans une convention spécifique établie entre les deux parties.


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Version 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques, maître d'ouvrage de l'enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics, en délègue la maîtrise d'œuvre à l'organisme professionnel dénommé Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Les modalités particulières d'exécution sont définies dans une convention spécifique établie entre les deux parties.