Arrêté du 20 juin 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Vincent Sciama, directeur du cabinet, et à M. Olivier Gabriel Richard, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature pour un secrétaire d'État

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le compte d'un secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent Sciama, directeur du cabinet, et à M. Olivier Gabriel Richard, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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