JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 5

Article 5

L'habilitation de formation du lycée français de Palma (Espagne) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'habilitation de formation du lycée français de Palma (Espagne) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.