JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français de Palma (Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français de Palma (Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.