Les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 décembre 2015 à l'accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur le régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.