JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 1

Article 1

Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny », homologué par le décret du 8 juin 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au tableau du c du 1° du VI :

- dans la partie « Dispositions générales », les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
- la ligne sous « Dispositions particulières » est remplacée par les dispositions suivantes :

| DISPOSITIONS PARTICULIÈRES | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes :
- la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ;
- obligation de 4 niveaux de fils de palissage ;
- la hauteur minimale du dernier niveau de fil est de 1,85 mètre au-dessus du sol.|

2° Au b du 1° du IX, le mot : « marchés » est remplacé par le mot : « marché » ;
3° Au d du 1° du IX, les mots : « l'utilisation de morceaux de bois est interdite » sont remplacés par les mots : « l'utilisation de morceaux de bois est autorisée pendant la vinification » ;
4° Au f du 1° du IX, les mots : « Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène) » sont remplacés par les mots : « Entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène) » ;
5° Au second alinéa du 2° du IX, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
6° Au a du 4° du IX du chapitre Ier, les mots : « l'article 645-17 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 645-17 » ;


Historique des versions

Version 1

Le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny », homologué par le décret du 8 juin 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au tableau du c du 1° du VI :

- dans la partie « Dispositions générales », les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;

- la ligne sous « Dispositions particulières » est remplacée par les dispositions suivantes :

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l'hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l'hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes :

- la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ;

- obligation de 4 niveaux de fils de palissage ;

- la hauteur minimale du dernier niveau de fil est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

2° Au b du 1° du IX, le mot : « marchés » est remplacé par le mot : « marché » ;

3° Au d du 1° du IX, les mots : « l'utilisation de morceaux de bois est interdite » sont remplacés par les mots : « l'utilisation de morceaux de bois est autorisée pendant la vinification » ;

4° Au f du 1° du IX, les mots : « Bon état d'entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène) » sont remplacés par les mots : « Entretien global du chai (sol et murs) et du matériel (hygiène) » ;

5° Au second alinéa du 2° du IX, les mots : « doivent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;

6° Au a du 4° du IX du chapitre Ier, les mots : « l'article 645-17 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 645-17 » ;