JORF n°0150 du 29 juin 2016

Article 2

Article 2

Les vins issus de la récolte 2015 peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » s'ils répondent à l'ensemble des conditions fixées par le cahier des charges homologué par le présent arrêté et s'ils font l'objet d'une déclaration de revendication dans les trois mois qui suivent la publication du présent arrêté. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan d'inspection approuvé.


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Version 1

Les vins issus de la récolte 2015 peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » s'ils répondent à l'ensemble des conditions fixées par le cahier des charges homologué par le présent arrêté et s'ils font l'objet d'une déclaration de revendication dans les trois mois qui suivent la publication du présent arrêté. Ces lots seront soumis aux contrôles tels que définis par le plan d'inspection approuvé.