Arrêté du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Mise en œuvre des aides pour l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre les règles pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance