En vigueur depuis le 29 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre des aides pour l'emploi des personnes handicapées
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.