Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - APAEI du Bocage virois et de la Suisse normande
(14500 Vire)

Protocole d'accord du 21 décembre 2015 relatif à la NAO 2015.

II. - Centre Hélène Borel
(59293 Raimbeaucourt)

Accord d'entreprise du 13 janvier 2016 relatif à la NAO.

III. - Association ARSEA
(67029 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2015 relatif à la NAO.

IV. - Association PREVSUD
(91150 Etampes)

Accord d'entreprise du 22 septembre 2015 relatif à l'attribution de titres restaurant.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - AGESEP
(31220 Sana)

Décision unilatérale du 23 novembre 2015.

II. - Association Jeunesse Feu Vert
(75012 Paris)

Décision unilatérale du 21 janvier 2016.

III. - UDAF du Var
(83956 La Garde)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2015.

IV. - Santé Service Limousin
(87000 Limoges)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2015.

V. - Association de Soins à domicile
(91160 Saulx-les-Chartreux)

Décision unilatérale du 15 janvier 2016.