Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - Association Sauvegarde de l'enfance
(44300 Nantes)

Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels chargés de l'enseignement.

II. - ADMR 44
(44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 25 novembre 2015 relatif au remplacement interne.

III. - Association Saint-Nicolas
(48300 Langogne)

Accord d'entreprise du 22 janvier 2016 relatif à l'annualisation du temps de travail.

IV. - Association Les Récollets-La Tremblaye
(49700 Doué-la-Fontaine)

Accord collectif du 19 janvier 2016 relatif à la NAO 2015.

V. - Les Papillons blancs du Cambrésis
(59408 Cambrai)

Accord d'entreprise du 15 janvier 2016 relatif aux congés pour enfants malades.

VI. - Association Croix marine d'Auvergne
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance.

VII. - Association ARSEA
(67029 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de gestion des congés trimestriels.

VIII. - Association AAPEI Epanou
(74600 Seynod)

Accord d'entreprise du 25 juin 2013 relatif aux congés d'usage.

IX. - Fondation Saint-Jean-de-Dieu
(75015 Paris)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2015 relatif à la NAO 2015.

X. - Association hospitalière Les Vergers
(90110 Rougemont-le-Château)

Accord d'entreprise du 8 février 2016 relatif à la suppression du délai de carence à la suite du décès du conjoint ou de l'un des enfants du salarié.

XI. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Décision unilatérale du 29 janvier 2016 relative au régime complémentaire frais de santé, application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - Association Accords 09
(09100 Pamiers)

Décision unilatérale du 5 décembre 2015.

II. - ASEI
(31522 Ramonville-Sainte-Agne)

Décision unilatérale du 23 novembre 2015.

III. - ADPEP 60
(60000 Beauvais)

Accord collectif du 17 décembre 2015.

IV. - Association Cazin Perrochaud
(62600 Berck-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2015.

V. - APAJH de la Sarthe-Mayenne
(72000 Le Mans)

Décision unilatérale du 2 février 2016.

VI. - Association médico-pédagogique Saint-Réal
(73250 Saint-Jean-de-la-Porte)

Décision unilatérale du 15 décembre 2015.

VII. - Les Papillons blancs d'Albertville et de son arrondissement
(73202 Albertville)

Accord collectif d'entreprise n° 2015-01 du 28 octobre 2015.

VIII. - APSAH
(87000 Limoges)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2015.

IX. - Association Abej Coquerel
(91350 Grigny)

Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 à l'accord du 20 décembre 2013.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise ou décisions unilatérales
I. - APAEI du Bocage virois et de la Suisse normande
(14500 Vire)

Protocole d'accord du 21 décembre 2015 relatif à la NAO 2015.

II. - Centre Hélène Borel
(59293 Raimbeaucourt)

Accord d'entreprise du 13 janvier 2016 relatif à la NAO.

III. - Association ARSEA
(67029 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2015 relatif à la NAO.

IV. - Association PREVSUD
(91150 Etampes)

Accord d'entreprise du 22 septembre 2015 relatif à l'attribution de titres restaurant.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs à la mise en œuvre de la complémentaire santé
I. - AGESEP
(31220 Sana)

Décision unilatérale du 23 novembre 2015.

II. - Association Jeunesse Feu Vert
(75012 Paris)

Décision unilatérale du 21 janvier 2016.

III. - UDAF du Var
(83956 La Garde)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2015.

IV. - Santé Service Limousin
(87000 Limoges)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2015.

V. - Association de Soins à domicile
(91160 Saulx-les-Chartreux)

Décision unilatérale du 15 janvier 2016.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.