Arrêté du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance