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Arrêté du 20 juin 2016

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification des règles pour les fonds professionnels

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 modifie les règles des fonds professionnels pour les rendre plus simples et transparentes.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 22 mars, 28 avril, 18 mai et 8 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2016 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles pour les fonds professionnels

Résumé. Les règles pour les fonds professionnels changent : ils doivent maintenant fournir un document simple pour les investisseurs, et certaines règles de gestion des sociétés de portefeuille sont modifiées.

Fait le 20 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint du Trésor,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe