JORF n°0148 du 28 juin 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 juin 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 60.
Ces places sont réparties dans la branche « routes, bases aériennes » de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Atlantique : 2.
Direction interdépartementale des routes Massif central : 2.
Direction interdépartementale des routes Ouest : 11.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 11.
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 4.
Direction interdépartementale des routes Est : 3.
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 3.
Direction interdépartementale des routes Nord : 7.
Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 6.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France : 11.
En outre, 8 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Ces places sont réparties comme suit :
Direction interdépartementale des routes Ouest : 3.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 1.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France : 2.
Direction interdépartementale des routes Nord : 2.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.

Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 juin 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat.

Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 60.

Ces places sont réparties dans la branche « routes, bases aériennes » de la manière suivante :

Direction interdépartementale des routes Atlantique : 2.

Direction interdépartementale des routes Massif central : 2.

Direction interdépartementale des routes Ouest : 11.

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 11.

Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 4.

Direction interdépartementale des routes Est : 3.

Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 3.

Direction interdépartementale des routes Nord : 7.

Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 6.

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France : 11.

En outre, 8 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Ces places sont réparties comme suit :

Direction interdépartementale des routes Ouest : 3.

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 1.

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France : 2.

Direction interdépartementale des routes Nord : 2.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.

Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR).