Article 4
Les dispositions des annexes III a et III b du même arrêté sont remplacées par les annexes III a et III b du présent arrêté.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2013
Article 4
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Les dispositions des annexes III a et III b du même arrêté sont remplacées par les annexes III a et III b du présent arrêté.