Arrêté du 20 juin 2013

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer aux examens en 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance