En vigueur depuis le 12 juillet 2013
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.
Arrêté du 20 juin 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.
En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013
Source : Légifrance