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Arrêté du 20 juin 2013

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 5 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les admissions à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un ancien arrêté sur les admissions à l'Ecole polytechnique est annulé.

L'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance