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Arrêté du 20 juin 2013

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Article 6

Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans l'ordre des candidats retenus par le jury.
L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 5 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'École polytechnique

Résumé. Le ministre de la défense établit la liste des élèves admis à l'École polytechnique après vérification de leur aptitude physique.

Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans l'ordre des candidats retenus par le jury.
L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 6 : Modification des conditions d'admission dans les écoles militaires

En résumé. La formulation a été simplifiée pour indiquer qu'un élève ne peut être admis qu'après vérification de son aptitude physique.

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au mardi 25 novembre 2014

Source : Légifrance