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Arrêté du 20 juin 2013

Article 6

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 5 juillet 2013 · En vigueur du 26 novembre 2014 au 31 décembre 2016

Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans l'ordre des candidats retenus par le jury.
L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 6

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au mardi 25 novembre 2014