Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le modèle de lettre mentionné à l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique (Communication des résultats d'un examen génétique) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2013

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Modèle de lettre pour information familiale sur une anomalie génétique

Résumé. Un modèle de lettre pour informer les membres d'une famille d'une anomalie génétique est fixé par arrêté.

Le modèle de lettre mentionné à l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique (Communication des résultats d'un examen génétique) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2013

Source : Légifrance