En vigueur depuis le 23 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de lettre pour information familiale sur une anomalie génétique
Le modèle de lettre mentionné à l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique (Communication des résultats d'un examen génétique) est annexé au présent arrêté.