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Arrêté du 20 juin 2013

fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique

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Modèle de lettre pour informer des anomalies génétiques familiales

Résumé. Un modèle de lettre est créé pour informer les membres d'une famille d'une anomalie génétique grave.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1-2 (Alerte génétique et protection des familles) et R. 1131-20-2,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2013

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Modèle de lettre pour information familiale sur une anomalie génétique

Résumé. Un modèle de lettre pour informer les membres d'une famille d'une anomalie génétique est fixé par arrêté.

Le modèle de lettre mentionné à l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique (Communication des résultats d'un examen génétique) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails des règles administratives

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 juin 2013 détaille les règles spécifiques pour une réglementation administrative.

Fait le 20 juin 2013.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2013

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2
Annexe