Arrêté du 20 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les armes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012, modifiant des règles sur les armes et substances explosives.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance