En vigueur depuis le 30 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les armes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012, modifiant des règles sur les armes et substances explosives.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012.