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Arrêté du 20 juin 2011

Article 39

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Article 39

La directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 19 mai 2018

La directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance