Arrêté du 20 juin 2011

Article 3

Abrogé19 mai 2018

Créé le 19 août 2011

La commission consultative paritaire comprend :
― huit représentants titulaires de l'administration, dont la directrice des ressources humaines ;
― huit représentants titulaires du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
La commission comprend, en outre, des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des ressources humaines. Un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel siégeant à la commission.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par les ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

Abrogé parArrêté du 25 avril 2018art. 38

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 18 mai 2018