Arrêté du 20 juin 2011

Article 23

Abrogé19 mai 2018

Créé le 19 août 2011

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement à la directrice des ressources humaines ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

Abrogé parArrêté du 25 avril 2018art. 38

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 18 mai 2018