Abrogé19 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2018 - art. 38
Créé le 19 août 2011
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement à la directrice des ressources humaines ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.