Abrogé19 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2018 - art. 38
Créé le 19 août 2011
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.