Arrêté du 20 juin 2011

Article 17

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Article 17

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il peut être institué des bureaux de vote spéciaux pour le dépouillement.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du travail et de l'emploi ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 19 mai 2018

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il peut être institué des bureaux de vote spéciaux pour le dépouillement.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du travail et de l'emploi ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance